Mentions légales · Politique de confidentialité · Conditions générales

Targetnavigation EOOD

Dernière mise à jour : octobre 2026

Sommaire

  1. Mentions légales
  2. Politique de confidentialité
  3. Conditions générales



1. Mentions légales

Entité responsable

Targetnavigation EOOD
15 Peter Enchev Str. 2
9000 Varna, Bulgaria

Directeur : Axel Limberg
Code d’identification unique (UIC) : 207069257
Numéro d’identification TVA : BG 207069257

Coordonnées

E-mail : info@targetnavigation.com
Téléphone : +49 2150 7019164

Les communications publicitaires et promotionnelles non sollicitées sont interdites sans consentement préalable.



2. Politique de confidentialité

2.1 Responsable du traitement

L’entité responsable du traitement des données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Targetnavigation EOOD
15 Peter Enchev Str. 2
9000 Varna, Bulgaria

Directeur : Axel Limberg
UIC : 207069257
Numéro d’identification TVA : BG 207069257

E-mail : info@targetnavigation.com
Téléphone : +49 2150 7019164

2.2 Collecte et traitement des données personnelles

Lorsque vous consultez notre site web, certaines informations techniquement nécessaires sont traitées afin de garantir l’affichage correct, le bon fonctionnement et la sécurité de nos services en ligne.

La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêts légitimes).

Les informations traitées peuvent inclure :

  • Adresse IP, date et heure de la requête, et décalage horaire par rapport au GMT.
  • Contenu de la requête (page web consultée) et statut d’accès/code de statut HTTP.
  • Volume de données transférées et URL de provenance.
  • Type et version du navigateur, système d’exploitation et interface utilisateur.
  • Langue et version du logiciel de navigation.

2.3 Demandes de contact

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou au moyen d’un formulaire de contact, nous traitons les informations que vous fournissez, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre message, afin de répondre à votre demande et d’y donner suite.

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

2.4 Cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement et la convivialité de notre site web.

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Nous distinguons les types de cookies suivants :

Cookies de session (cookies temporaires)

Ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

Cookies persistants

Ces cookies restent enregistrés sur votre appareil jusqu’à leur suppression automatique ou manuelle.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que cela peut limiter certaines fonctionnalités du site web.

2.5 Outils d’analyse et publicité

Nous n’utilisons actuellement aucun service de suivi externe.

Si cela devait changer à l’avenir, nous recueillerons votre consentement lorsque la législation applicable l’exige.

2.6 Communication de données personnelles

Les données personnelles ne seront communiquées à des tiers que dans les cas suivants :

  • Vous avez donné votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
  • La communication est nécessaire à l’exécution d’un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
  • La communication est nécessaire au respect d’une obligation légale conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.
  • La communication est justifiée par des intérêts légitimes prépondérants conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

2.7 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles.

Ces mesures sont régulièrement réexaminées et adaptées conformément aux normes technologiques en vigueur.

2.8 Vos droits en matière de protection des données

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès – article 15 du RGPD.
  • Droit de rectification – article 16 du RGPD.
  • Droit à l’effacement – article 17 du RGPD.
  • Droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD.
  • Droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD.
  • Droit d’opposition – article 21 du RGPD.
  • Droit de retirer un consentement précédemment donné – article 7, paragraphe 3 du RGPD.

2.9 Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, notamment dans l’État membre de l’UE où vous résidez.

2.10 Mises à jour de la présente politique de confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2025.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité avec effet pour l’avenir, notamment en réponse à des changements des exigences légales ou des évolutions techniques.



3. Conditions générales (CGV)

Développement logiciel, ingénierie technique et conseil informatique

§ 1 Étendue des prestations

Targetnavigation EOOD fournit des prestations professionnelles ponctuelles ou continues dans les domaines suivants :

  • Développement logiciel.
  • Ingénierie logicielle.
  • Intégration de systèmes.
  • Conseil informatique.

L’étendue précise des prestations est définie dans le devis, le descriptif des prestations ou l’accord de projet applicable.

§ 2 Obligations de coopération du client

Le client doit fournir dans les délais toutes les informations, données et autorisations d’accès nécessaires, ainsi que la coopération raisonnablement requise pour la bonne exécution des prestations contractuelles.

Les retards résultant d’une coopération insuffisante ou tardive du client ne sont pas imputables à Targetnavigation EO